f Arrêté du 1er juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024

Publié le 09 Octobre 2024

Un nouvel arrêté du 1er juillet 2024 fixe les règles pour certifier les diagnostiqueurs immobiliers spécialisés dans l'amiante, l'électricité, le gaz, le plomb et les termites.

Il précise aussi les exigences pour les organismes de formation et de certification.

Les certifications, avec ou sans mention, dépendent des compétences et des missions. Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2024, après l'annulation d'un précédent arrêté par le Conseil d'Etat en raison d'un accès restreint aux normes. Désormais, ces normes sont accessibles gratuitement.

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