Etat des nuisances sonores aériennes
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Pourquoi a-t-on mis en place un état des nuisances sonores aériennes ?

Parce que les nuisances engendrées par les aéroports peuvent incommoder les occupants de biens immobiliers, ceux-ci doivent absolument en être informés avant de faire l’acquisition d’un logement, local ou terrain, ou avant de signer un bail.

Obligatoire en cas de transaction immobilière dans un secteur concerné par un plan d’exposition au bruit, le formulaire ENSA fournit des précisions sur le site responsable des nuisances sonores, sur le niveau de bruit dans la zone où se situe le bien, ainsi que sur l’avancée d’éventuels travaux d’insonorisation. L’état des nuisances sonores aériennes doit également comporter, obligatoirement, des informations pratiques pour permettre aux acheteurs et locataires de consulter le plan d’exposition au bruit dans son intégralité. Les coordonnées de la mairie et l’adresse du portail web dédié sont donc à indiquer.

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