L’état des risques est un formulaire spécifique qui permet de communiquer sur un certain nombre de risques identifiés dans un secteur déterminé. Il est obligatoire pour vendre et louer tout bien ou terrain situé en zone à risque. Les risques à mentionner dans ce document du DDT concernent le radon en forte quantité, les séismes, les inondations, les pollutions des sols…
Les futurs occupants doivent également savoir si un plan de prévention a été instauré par les autorités compétentes, avec précision de la nature des risques associés au plan : miniers, naturels, technologiques. Valable 6 mois seulement, l’état des risques peut être pris en charge par votre diagnostiqueur immobilier, avec les autres diagnostics obligatoires.